Conditions Générales de Vente

Mentions légales

Conditions Générales de Vente

Objet 

Toutes nos relations contractuelles (commandes, livraisons, délais, conditions de paiement) 

sont soumises aux présentes conditions générales de vente et prévalent sur toute autre condition de vente générale ou particulière (sauf dérogation écrite de la Savonnerie de la FOUX).

Tout ordre ou commande implique pour l’acheteur, l’acceptation préalable et sans réserve, des présentes conditions (consultables sur le site et les documents commerciaux de la Savonnerie www.savonneriedelafoux.fr)

Sur le site, le Clic de validation de commande implique une pleine acceptation des présentes.     

Ce Clic a valeur de signature numérique.

Produits 

Les produits sont proposés dans les limites des stocks disponibles.

La responsabilité de la Savonnerie ne saurait être engagée en cas de non respect, défaillance de nos fournisseurs entraînant l’arrêt ou le ralentissement de notre production.

Toute indisponibilité temporaire ou définitive d'un produit peut entraîner l'annulation partielle ou totale de la commande.

En cas de rupture d'approvisionnement d'un article, il vous sera proposé un délai d'attente d'au moins 

5 à 6 semaines. (correspondant à la mise en fabrication, la période de cure et l'envoi de la commande).

Les images, photos, textes figurant sur le site ne sont pas contractuels même s’ils se veulent fidèles et représentatifs de tous les savons. Chaque savon étant unique et fait main, il peut exister des différences visuelles par rapport aux documents commerciaux ou techniques internes à la Savonnerie.

Cette réalité n’altère en aucun cas les propriétés intrinsèques propres à chaque savon.

Les savons doivent toujours être conservés à l’abri de la lumière, de la chaleur, de l’humidité 

(sous peine d’une faute de négligence imputée à l’acheteur).

Le choix et l’achat d’un produit se font sous la seule responsabilité du client.

Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent TTC, Nets, sans escompte.

La Savonnerie n'est pas éligible au régime de la TVA (en vertu de l'article 293 B du CGI). 

Les tarifs de la Savonnerie peuvent être modifiés sans préavis. (en fonction de la hausse des tarifs postaux et des matières premières de base).

Les frais de transport sont calculés en supplément. (à consulter sur la fiche produit).

Les frais d'expédition vous sont offerts gracieusement à partir de 60 Euros d'achat (calculés sans le montant des frais de livraison et uniquement pour un envoi en France métropolitaine)..

La prise de commande peut se faire par le Clic d'acceptation de commande ou par toute autre modalité.

Paiement

Lors de votre commande, le règlement est exigé par chèque, carte Bleue, PAYPAL, virement..

En cas d’échange, les frais de port du nouvel envoi restent à la charge de l’acheteur.

Livraison et transport

Les délais annoncés au moment de la commande sont donnés à titre indicatif 

(en cas de dépassement, aucune pénalité ne pourra être réclamée à l’encontre de la Savonnerie).

Tous nos produits sont vendus au départ de chez nous et sont assurés par notre prestataire.

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse que vous avez indiquée au moment de la commande.

Vous êtes tenus de vérifier l'état des marchandises à la livraison et de signaler tout dommage, manquant ou erreur sur le bon de livraison que vous nous adresserez par courrier ou par e-mail dans un délai de 48 H suivant la réception des marchandises. 

Nous nous engageons à procéder à la livraison dans les  meilleurs délais. Si la livraison ne pouvait être assurée, vous en seriez rapidement informé et pourriez annuler votre commande, demander l'échange du produit ou son remboursement.

La livraison ne peut intervenir que si vous êtes à jour de vos obligations envers nous.

Pour tout autre article plus volumineux et demande particulière, des frais de port seront calculés au cas par cas et une proposition envoyée à l’acheteur qui reste libre d’y donner suite ou pas.

Droit de Rétractation

Produit ne bénéficiant pas du droit de rétractation.

Les produits cosmétiques et d'hygiène sont exclus du droit de rétractation.

Pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, aucun retour ne saura être envisagé (Loi HAMON

du 13.062014).

(article L 221-28 du Code de la Consommation).

Réserve de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, nous restons propriétaires des biens vendus .

Le complet règlement vaudra transfert de propriété.Toutefois, l'acheteur devient responsable des articles dés la livraison, le  transfert de possession valant transfert des risques.

Pénalités de retard

Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité de pénalités de retard  à un taux au moins égal a trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur en France et d'une indemnité forfaitaire minimale de 40 euros pour frais de recouvrement dues de plein droit sans qu'un rappel soit nécessaire.

Les présentes C.G.V. sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France. Les données à caractère personnel indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, resteront confidentielles (sauf si nécessité à les transmettre à des entreprises associées).Elles sont gérées informatiquement.

A la demande du client, ce dernier dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données.

                          Mentions légales 

SAVONNERIE DE LA FOUX 

220, Route de PLASCASSSIER

06130 GRASSE

06.14.03.54.03

savonneriedelafoux@gmail.com

www.savonneriedelafoux.fr

Exploitante individuelle

Inscription au Répertoire des Métiers - Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région PACA 

sous le N°830.604.625. RM 06 

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7, Place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cédex

Mail : support@1and1.fr

Site : www.1and1.fr

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Nous Contacter : Martine GAGGERO 06.14.03.54.03 - www.savonneriedelafoux.fr - Savonneriedelafoux@gmail.com